Politique de confidentialité pour Espace Machines

La présente politique de confidentialité définit la manière dont JATPRO SARL collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles de ses clients et utilisateurs du site jatpro.eu, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.


1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site jatpro.eu est :
JATPRO SARL
805 Route de Baume, 26790 Bouchet, France
SIREN : 490 495 033
Email : contact@jatpro.eu


2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l’amélioration de nos services. Ces données peuvent inclure :

  • Nom, prénom, raison sociale

  • Adresse postale et de livraison

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations de paiement (cryptées via prestataire sécurisé)

  • Historique de commandes et préférences

  • Données de navigation (via cookies et outils d’analyse anonymisés)


3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et expédition des commandes

  • Facturation et gestion comptable

  • Suivi de la relation client

  • Envoi d’informations sur les produits ou promotions (si consentement)

  • Amélioration de l’expérience utilisateur et de la navigation

  • Respect des obligations légales


4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat (commande, livraison, facturation)

  • Obligation légale (tenue comptable, garantie)

  • Intérêt légitime (amélioration des services)

  • Consentement (newsletter, cookies, prospection commerciale)


5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données de commande : 10 ans (obligation comptable)

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange commercial

  • Cookies : 13 mois maximum

  • Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement


6. Sécurité des données

JATPRO SARL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (serveurs sécurisés, accès restreint, protocole SSL, prestataires certifiés).


7. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement à des tiers strictement nécessaires au bon déroulement des prestations :

  • Transporteurs pour la livraison

  • Prestataires de paiement sécurisés

  • Fournisseurs techniques (hébergement, maintenance)

  • Autorités compétentes en cas d’obligation légale

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins commerciales.


8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification ou d’effacement

  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
contact@jatpro.eu
Ou par courrier à : JATPRO SARL – 805 Route de Baume, 26790 Bouchet, France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr


9. Cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal pour des finalités strictement techniques, statistiques ou marketing (avec votre consentement).
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences depuis le bandeau cookies ou via les paramètres de votre navigateur.