Conditions Générales De Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site jatpro.eu, pour la vente de matériel agricole et matériel de BTP, destinées aux clients professionnels et particuliers dans toute l’Union européenne.

2. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les informations contractuelles sont disponibles en permanence sur le site et peuvent être imprimées.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
JATPRO SARL s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur et aux descriptions données.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
JATPRO SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé via un prestataire agréé.

6. Livraison

  • Zones de livraison : Livraison assurée en France métropolitaine et dans toute l’Union européenne.

  • Délais : Environ 10 à 15 jours ouvrés après réception du paiement.

  • Frais : Livraison gratuite en France métropolitaine. Pour les autres pays européens, les frais sont calculés automatiquement lors de la commande.

  • Modalités : Livraison par transporteur spécialisé, en limite de propriété ou à l’adresse indiquée.

  • Réception : Le client doit vérifier les colis en présence du livreur et signaler toute anomalie dans les 48 heures.

7. Rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose de 30 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le retour des produits s’effectue à nos frais sous réserve du respect des conditions de retour.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des produits.

8. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Toute garantie commerciale complémentaire est précisée dans la fiche produit.

9. Responsabilité

JATPRO SARL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un défaut d’entretien.

10. Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.